Termes et conditions

Conditions générales

Dernière mise à jour : 10 juillet 2022

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la protection légale dont vous bénéficiez.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été créée avec l’aide du générateur de politique de confidentialité.

Interprétation et définitions Interprétation Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification indépendamment de leur utilisation au singulier ou au pluriel.

Définitions Aux fins de la présente politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à certaines parties de notre service. Entreprise (désignée dans cet accord par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») . Les cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations. Pays désigne : la Californie, États-Unis. Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique. Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Service désigne le site web. Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la société. Il peut s’agir de sociétés tierces ou de personnes physiques employées par la société pour faciliter le service, fournir le service pour le compte de la société, effectuer des services liés au service ou aider la société à analyser l’utilisation du service. Données d’utilisation désigne des données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du service, soit par l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).Le  Site web , accessible depuis https://nhaspace.com. Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le service, le cas échéant.

Collecte et utilisation de vos données personnelles Types de données collectées Données personnelles Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

Nom et prénom Données d’utilisation Données d’utilisation Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l’adresse IP). Type de navigateur, version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants de périphérique uniques et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, notamment, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, le système d’exploitation mobile que vous utilisez, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, des identifiants de périphérique uniques et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous y accédez via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées peuvent inclure des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre des informations, ainsi que pour améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent comprendre :

Les cookies ou les cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez configuré votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre service peut utiliser des cookies. Les cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre service peuvent utiliser des objets stockés localement (ou des cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences ou votre activité sur notre service. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres du navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour plus d’informations sur la suppression des cookies Flash, veuillez consulter la rubrique “Où puis-je modifier les paramètres pour désactiver ou supprimer les objets partagés locaux ?” disponible sur https://helpx.adobe.com/flash-player/kb/disable-local-shared-objects-flash.html#main_Where_can_I_change_the_settings_for_disabling__or_deleting_local_shared_objects_ Les balises web. Certaines sections de notre service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelés gifs transparents, tags pixels et gifs monopixels) qui permettent à la société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail, ainsi que pour d’autres statistiques relatives au site web (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur). Les cookies peuvent être des “cookies persistants” ou des “cookies de session”. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous êtes déconnecté, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web. En savoir plus sur les cookies sur le site web de Privacy Policies.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :

Cookies nécessaires ou essentiels Type : Cookies de session

Administré par : Nous

Objectif : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site web et vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir une utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateur. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.

Cookies d’acceptation de la politique ou de l’avis sur les cookies Type : Cookies persistants

Administré par : Nous

Objectif : Ces cookies permettent d’identifier si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des cookies sur le site web.

Cookies de fonctionnalité Type : Cookies persistants

Administré par : Nous

Objectif : Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site web, tels que vos coordonnées de connexion ou vos préférences linguistiques. Ces cookies ont pour but de vous offrir une expérience plus personnelle et d’éviter que vous ayez à saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que vous utilisez le site web.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies ou la section sur les cookies de notre politique de confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles La société peut utiliser des données personnelles aux fins suivantes :

Fournir et maintenir notre service, y compris surveiller l’utilisation de notre service. Gérer votre compte : gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez vous donnent accès à différentes fonctionnalités du service qui vous sont disponibles en tant qu’utilisateur inscrit. Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec nous par le biais du service. Vous contacter : vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou d’autres formes de communication électronique équivalentes, comme les notifications push d’une application mobile, concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre. Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous avez déjà enquêté, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations. Gérer vos demandes : répondre à et gérer vos demandes auprès de nous. Transferts commerciaux : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une procédure de faillite, de liquidation ou similaire, dans laquelle des données personnelles détenues par nous concernant les utilisateurs de notre service font partie des actifs transférés. À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience. Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec des prestataires de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service, et pour vous contacter. Transferts commerciaux : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de toute fusion, vente d’actifs de l’entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société. Avec des sociétés affiliées : nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous demanderons à ces sociétés affiliées de respecter cette politique de confidentialité. Les sociétés affiliées incluent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous notre contrôle commun. Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions. Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d’une autre manière dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement. Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement. Conservation de vos données personnelles La société ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la société et dans d’autres endroits où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité, suivi de la soumission de telles informations, représente votre accord à ce transfert.

La société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour veiller à ce que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles Transactions commerciales Si la société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

Forces de l’ordre Dans certaines circonstances, la société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres obligations légales La société peut divulguer vos données personnelles de bonne foi si une telle action est nécessaire pour :

Se conformer à une obligation légale Protéger et défendre les droits ou les biens de la société Prévenir ou enquêter sur d’éventuelles infractions en relation avec le service Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public Se protéger contre les responsabilités légales Sécurité de vos données personnelles La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des enfants Notre service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons sciemment aucune information identifiable personnellement auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous découvrons que nous avons collecté des données personnelles auprès de personnes de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement en tant que base légale pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons demander le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites web Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers, et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

Modifications de cette politique de confidentialité Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons également par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que le changement ne prenne effet, et nous mettrons à jour la date de “Dernière mise à jour” en haut de cette politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications de cette politique de confidentialité sont effectives lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

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